l'accord de maintenance

Accord de maintenance pour le logiciel de gestion financière « CLX.Office Wings Web »

1    Objet du contrat

L'accord de maintenance (ci-après = le Contrat) sert à répondre aux exigences constantes techniques et fonctionnelles, en particulier se rapportant aux différentes interfaces et aux modifications de format des institutions financières. Ainsi, un bon fonctionnement du logiciel est favorisé même à long terme, puisque la livraison du Service Pack le plus récent - et avec lui, les toutes dernières modifications - est toujours à votre disposition.         

Dans le présent Contrat, les parties conviennent des prestations de maintenancerelatives à CLX.Office Wings Web, conformément à la licence. Pour la première année, la maintenance du logiciel est incluse dans le prix d'achat, ce qui signifie que l'achat du logiciel est obligatoirement lié à un accord de maintenance d'une durée d'un an. En achetant le logiciel, le client accepte le présent Contrat.

2    Prestations de CREALOGIX

Les prestations de service suivantes sont incluses dans la redevance forfaitaire à payer conformément au § 5:

a)   Information régulière de la Société sur les modifications et connaissances susceptibles d'influencer le bon fonctionnement de CLX.Office Wings Web.

b)   Livraison des Releases et Service Packs les plus actuels pour CLX.Office Wings Web sur la plate-forme .Net / C# (extensions fonctionnelles essentielles non incluses);

c)   Livraison des modules de communication disponibles les plus actuels fonctionnant avec CLX.Office Wings Web respectivement pour les banques et la poste (Postfinance).

d)   Livraison des fichiers du programme via la mise à jour en ligne, sous forme de téléchargement ou de CD.

3    Conditions préalables de la Société

Les conditions préalables à la fourniture des prestations conformément au § 2 sont:

Matériel en état de fonctionnement et dimensionné conformément aux exigences de puissance; système d'exploitation Windows actuel correctement installé et encore assisté par Microsoft; les Services Packs actuels correspondant aux systèmes d'exploitation Windows disponibles doivent être installés. Pour les installations en réseau, un réseau fonctionnant correctement et disponibilité des droits d'accès nécessaires.

4    Autres prestations

A la demande de la Société et contre paiement séparé, CREALOGIX peut fournir des prestations supplémentaires en rapport avec CLX.Office Wings Web, à savoir: clarification de problèmes occasionnés par un composant tiers et consultation pour une résolution adaptée; formation complète des employés de la Société; aménagement d'équipements de communication supplémentaires, etc. Ces prestations ainsi que les forfaits de déplacement sont soumis aux tarifs de CREALOGIX en vigueur. Il est recommandé de considérer la souscription d'un contrat de service complet.

5    Coûts et conditions de paiement

  • La redevance forfaitaire annuelle pour les prestations conformément au § 2 est de 16% du prix de la licence actuelle, TVA légale en sus. Pour la première année, la redevance est incluse dans le prix d'achat. Puis elle est redevable une fois par an, sauf si le contrat est résilié dans les délais.
  • La redevance est facturée par CREALOGIX au début de chaque année contractuelle.
  • Toutes les factures sont payables sans escompte à 30 jours à partir de la date de facturation.

6    Durée du contrat

Le Contrat entre en vigueur avec la livraison du logiciel. Le Contrat est à durée indéterminée. Il peut être résilié par chacune des parties avec un préavis de trois mois avant la fin d'une année contractuelle.

7    Obligations de confidentialité et de loyauté

CREALOGIX et ses collaborateurs s'engagent à garder secrètes toutes les données de la Société qui auront été portées à leur connaissance dans le cadre du présent contrat en vertu de l'article 47 de la Loi sur les banques, du secret professionnel conformément à l'article 35 de la Loi sur la protection des données, de l'interdiction de délit d'initié conformément à l'article 161 du Code pénal, du secret commercial conformément à l'article 162 du Code pénal et de l'interdiction de divulguer des renseignements économiques conformément à l'article 273 du Code pénal. En particulier la publication, la reproduction et la divulgation à des tiers de toutes les données ou l'utilisation à d'autres fins que l'objectif initial sont interdites sans l’autorisation préalable écrite de la Société. L'obligation conformément à l’article 1 est également valable pour des tiers qui contactent la Société pour le compte de CREALOGIX.

8    Dispositions finales

8.1         Forme écrite

Toutes les modifications et éventuelles additions ultérieures au présent Contrat doivent revêtir la forme écrite et faire référence au contrat correspondant; elles doivent être dûment signées par les deux parties.

8.2         Obligation

Le présent Contrat, annexes comprises, règle la totalité de la relation contractuelle entre les parties en rapport avec le présent contrat. Il prévaut sur les données échangées pendant les négociations contractuelles et les écarts de conditions relatives à la correspondance au-delà de la conclusion du contrat.

8.3         Nullité partielle

Si l'une des dispositions stipulées dans le présent Contrat ou dans une annexe est invalide ou inapplicable en tout ou partie, la validité des autres dispositions convenues n'en est pas affectée. Dans un tel cas, les parties doivent interpréter ou adapter le contrat de façon à ce que les objectifs poursuivis par les parties et objets du présent contrat, puissent être mis en œuvre au mieux.

8.4         Cession du contrat

Par ailleurs, ce contrat ou les droits individuels et les obligations individuelles ne peuvent être cédés à des tiers qu'avec le consentement préalable écrit de la Société.

8.5         Droit applicable et juridiction

Le présent contrat est régi par le droit suisse. Il est convenu que la compétence exclusive de juridiction est attribuée au Tribunal de Commerce de Zurich.