Conditions contractuelles de la mise à niveau, y compris la maintenance
1. Objet du contrat et champ des prestations
La mise à niveau est entendue comme l'évolution à une version supérieure du logiciel et comprend de nouvelles fonctionnalités. La maintenance est entendue comme toute amélioration et suppression des défauts techniques dans un même niveau de version du logiciel par des mises à jour de maintenance.
Les présentes dispositions régissent la relation entre le client (ci-après: le Client) et le prestataire (ci-après: CLX). Le contrat a pour objet l'octroi gratuit d'un droit d'utilisation par CLX au Client d'une mise à niveau sur la base d'une version complète encore actuelle de PayMaker. De plus, CLX s'engage à fournir tous les ans au moins une mise à jour de maintenance. Le Client s'engage à installer cette mise à jour de maintenance. Les Clients bénéficiant d'un abonnement de maintenance s'engagent également à installer toutes les autres mises à niveau. Les installations sur site, l'assistance par hotline, etc. ne font pas partie du présent accord. Tout accord divergent n'est valable que sous forme écrite.
2. Droit d'utilisation
Le Client bénéficie uniquement des droits d'utilisation du matériel sous licence, octroyés exclusivement dans le cadre du contrat de licence de l'utilisateur final applicable à la version complète et déjà acceptés par le Client. CLX ou le propriétaire des droits de propriété sur le matériel sous licence conservent tous les autres droits, en particulier les droits de propriété, les droits d'auteur et les droits de protection sur le matériel sous licence et toutes les autorisations d'utilisation non expressément cédées.
3. Frais de maintenance
La mise à niveau peut être achetée avec une maintenance de logiciel de 12 mois ou avec un abonnement de maintenance. En rémunération des prestations contractuelles dans le cas d'un abonnement de maintenance, le Client doit payer à CLX des frais de maintenance récurrents annuels à hauteur du prix défini dans l'offre. Les frais de maintenance sont facturés par avance pour 1 an et sont dus dans un délai de 20 jours après réception de la facture de CLX par le Client. Si la facture n'est pas payée dans les délais impartis, le Client est automatiquement en demeure. Tout retard de paiement entraîne des frais de sommation supplémentaires. En cas de retard de paiement, CLX a le droit de suspendre les prestations contractuelles.
4. Prise d'effet, durée et résiliation dans le délai conventionnel
Le contrat prend effet à la date de la commande effectuée dans la boutique en ligne. La durée minimale du contrat concernant l'abonnement de maintenance s'élève à deux ans (« période initiale »). A la suite de la durée initiale, le contrat est automatiquement prolongé d'une année supplémentaire (« période de prolongement »), s'il n'est pas résilié par l'une des parties au plus tard 30 jours avant expiration de la période initiale ou d'une période de prolongation. La résiliation doit être effectuée par écrit (possible par lettre ou e-mail).
5. Garantie
CLX exécute les prestations dues en vertu du présent contrat par un personnel spécialisé dûment formé, en respectant la diligence habituelle dans leur entreprise, en ayant comme objectif de conserver le logiciel dans un état convenant à l'usage prévu dans les conditions d'utilisation et de service spécifiées et de supprimer les défauts du logiciel le plus rapidement possible. Toute garantie supplémentaire est exclue. CLX ne garantit notamment pas que le matériel sous licence puisse être utilisé de manière interrompue et sans erreur dans toutes les combinaisons souhaitées par le Client avec toutes les données, tous les systèmes informatiques et tous les autres programmes possibles, ni que les prestations contractuelles réalisées excluent toute apparition d'autres défauts.
6. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité de CLX est exclue.
7. Lieu de juridiction
Le présent contrat est régi par le droit matériel suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 et à l'exclusion du droit des conflits des lois. La ville de Zurich est le for exclusif.